Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.devis-entretien-tombe.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : François Tréca -Autonomo (entrepreneur individuel) NIF Y5745874M, Calle Lérida 30-A-17, 46009 Valencia (Espagne)

Créateur : François Tréca

Responsable publication : François Tréca - ftreca@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : François Tréca - ftreca@gmail.com

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.devis-entretien-tombe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.devis-entretien-tombe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par François Tréca, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.devis-entretien-tombe.fr est mis à jour régulièrement par François Tréca. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.devis-entretien-tombe.fr présente un service. L'utilisateur est invité soit à saisir ses coordonnées dans un formulaire ou à cliquer sur un lien pour être redirigé vers un autre site internet partenaire. En validant le formulaire contenant ses coordonnées et sa demande, l’utilisateur accepte que ses coordonnées soient transmises et revendues à une ou plusieurs des entreprises partenaires pour répondre à sa demande.

François Tréca s’efforce de fournir sur le site www.devis-entretien-tombe.fr des informations aussi précises que possible, transmises par l'entreprise partenaire. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. De même, François Tréca s’engage à transmettre les coordonnées et informations contenues dans le formulaire à l’entreprise partenaire mais il ne pourra pas être tenu responsable en cas d’absence de réponse concernant la demande de l’utilisateur.

Toutes les informations indiquées sur le site www.devis-entretien-tombe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.devis-entretien-tombe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les entreprises partenaires sont libres de proposer les tarifs de leur choix (en accord avec leur client) pour la réalisation de la prestation demandée. François Tréca assure uniquement un service de mise en relation contre rémunération par l’entreprise partenaire et il ne pourra être tenu en aucun cas responsable si un litige devait naître entre le client et l'entreprise partenaire.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

François Tréca n'est pas propriétaire des logos, des photos et des textes fournies par l'entreprise partenaire qui propose des services de prestations ou la vente de marchandises. Les entreprises partenaires autorisent expressément François Tréca à afficher ces éléments sur le site à titre gratuit.

L'entreprise partenaire reconnaît disposer des droits d'auteurs sur les images qu'elle communique à François Tréca pour que ce dernier les mette en ligne. Dans le cas contraire, François Tréca ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque manquement aux droits liés à la propriété intellectuelle.

Excepté les éléments fournis par l'entreprise partenaire, François Tréca est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les autres éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : François Tréca.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

François Tréca ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.devis-entretien-tombe.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

François Tréca ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.devis-entretien-tombe.fr.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.devis-entretien-tombe.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.devis-entretien-tombe.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause François Tréca ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.devis-entretien-tombe.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les informations personnelles fournies par l'utilisateur du site www.devis-entretien-tombe.fr seront transférées et/ou vendues à l'entreprise partenaire afin que celle-ci puisse proposer un devis à l'utilisateur afin de l'aider à répondre à sa problématique.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1887928v0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.devis-entretien-tombe.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de François Tréca. Cependant, François Tréca n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.devis-entretien-tombe.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Entreprises partenaires

François Tréca transmet à l'entreprise partenaire les coordonnées de l'utilisateur et le message éventuellement écrit par celui-ci dans le formulaire de contact :

  • afin que l'utilisateur reçoive un devis pour la prestation demandée

  • ou afin que l'utilisateur soit redirigé vers une page du site de l'entreprise partenaire qui lui proposera la proposition de réalisation de la prestation demandée

Si l’entreprise ne peut pas traiter la demande de l’utilisateur pour une raison qu’elle n’aura pas à justifier, l’utilisateur accepte dans ce cas que ses coordonnées et sa demande soient éventuellement transmises à une autre entreprise partenaire.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.devis-entretien-tombe.fr est soumis au droit espagnol. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valencia (en Espagne).

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).